La Loi Sorare et les Jeux d’Argent en Ligne : Un Débat qui Agite les Casinos

Le Projet de Loi SREN : Un Choc pour l'Industrie des Jeux d'Argent en Ligne

Le secteur des casinos s’est trouvé en ébullition ce lundi 19 septembre, avec la publication de détails concernant le projet de loi SREN, adopté au Sénat le 5 juillet dernier. Ce projet de loi, qui sera examiné à l’Assemblée nationale en octobre, comporte diverses dispositions visant à établir un nouveau cadre pour les jeux basés sur les technologies émergentes du Web3.

Parmi les points saillants de ce projet législatif se trouve la création d’une catégorie de jeux inédite, les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Cependant, ce qui a particulièrement irrité le secteur des casinos, c’est le manque de consultation préalable.

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La Controverse autour de la Loi SREN : Quel Avenir pour les Jeux à Objets Numériques Monétisables ?

Dans un communiqué conjoint, les syndicats professionnels Casinos de France, comptant parmi ses membres les géants du secteur tels que Barrière et Partouche, ainsi que l’Association des Casinos Indépendants Français (ACIF), ont exprimé leur préoccupation quant au cadre de régulation relativement laxiste prévu pour les Jonum. Ils ont souligné que cela pourrait ouvrir la porte à une intrusion massive des opérateurs de casinos en ligne illégaux sur le marché national, une problématique qui a connu une croissance notable ces dernières années.

En outre, ils ont souligné que l’offre illégale de casinos en ligne représente une concurrence directe pour les casinos terrestres en proposant essentiellement les mêmes jeux. À cet égard, ils estiment qu’il aurait été équitable d’inviter les casinos à participer aux discussions, étant donné qu’ils ont sollicité à maintes reprises la commission spéciale responsable de la préparation de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi SREN s’étend au-delà des Jonum, englobant également les jeux fondés sur les technologies émergentes du Web3. Cela inclut les jeux reposant sur des actifs numériques tels que les NFT (des certificats numériques basés sur la même technologie que les cryptomonnaies). Parmi les acteurs concernés par cette législation se trouve Sorare, une licorne du secteur, avec sa plateforme d’échange de cartes à collectionner axée sur l’univers du football.

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La Révolte des Casinos : La Loi Sorare et les Jeux d'Argent sous les Projecteurs

Les représentants des casinos, Casinos de France et l’Association des Casinos Indépendants Français, ont fait remarquer que la semaine précédente, toutes les parties prenantes nationales de l’industrie des jeux d’argent avaient participé à des tables rondes organisées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du texte en séance publique à compter de début octobre. Toutefois, les casinos terrestres ont été inexplicablement omis de ces discussions, malgré le fait qu’ils disposent de propositions visant à préserver leur filière en adaptant le cadre réglementaire des Jonum.

Cette omission est d’autant plus inquiétante lorsque l’on considère que l’industrie des casinos contribue chaque année à hauteur de près de 1,4 milliard de recettes fiscales, dont près de 500 millions profitent directement aux territoires français.

Le projet de loi SREN et son impact sur les jeux d’argent en ligne, notamment les Jonum et les NFT, continueront probablement de susciter des débats animés alors qu’ils avancent dans le processus législatif. L’inclusion et la consultation de toutes les parties prenantes restent des éléments clés pour garantir un cadre équitable et efficace pour cette industrie en pleine évolution.

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